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BOTTIN REPERTOIRE ENTREPRENEURS du QUEBEC
CONSEILS RENOVATION, INSPECTION, IMMOBILIER
L'inspection du batiment: Acheter une propriété la tête tranquille
L’inspection résidentielle est fondamentale pour les nouveaux propriétaires afin d’éviter les mauvaises surprises et protéger leur investissement. Il est conseillé de visiter la propriété avec une personne expérimentée en rénovation, mais il est aussi possible de réussir l’inspection soi-même grâce à un guide précis comme celui proposé ici.
Inspection, rapport, clause de correction ou retenue dans l'acte de vente
Si l'acheteur découvre un vice caché plus tard, il devra agir selon le Code civil (articles 1726 et suivants)
1ère chose importante à savoir
ATTENTION:
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Aucune licence RBQ n'est requise avant le 01 octobre 2027 pour être inspecteur en bâtiment. Le cours au Cégep est survol de composantes en construction résidentielle de 630 heures. (Voir AEC Inspection en bâtiments d'habitation).
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Avec les logiciels de rédaction de rapports d'inspection et l'intelligence artificielle, il suffit d'intégrer les photos, les mots-clés et le texte s'écrit presque tout seul. www.enzosolution.ca
Choisir l'inspecteur pré-achat (entre $600 et $1200)
Ce n'est pas parce que tu as une certification RBQ en inspection que tu es compétent.
Critères à retenir:
- Choisir quelqu'un qui a au minimum 10 ans d'expérience en propriété résidentielle au Québec, préferablement avec une formation en construction, par exemple un contracteur général en semi-retraite,
- Qui a une assurance Erreur et Omissions en vigueur pour une couverture de 2 millions. Votre agent ou courtier immobilier voudra certainement vous en référer un, mais attention, ce copinage n'est pas avantageux pour l'acheteur. Il vous faudrait un inspecteur qui connaît bien le quartier, les constructeurs (batisseurs, promoteurs) et le secteur convoité. Il sera mieux informé et aura l'expérience requise pour détecter défauts et vices que la maison pourrait avoir.
- Qui a de bonnes références
- Qui a des outils spécialisés pour divers problèmes comme les dommages causés par l'eau, les pertes de chaleur, etc.:
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Caméra infrarouge (thermographie) : Pour détecter les pertes de chaleur, l'humidité cachée, les infiltrations d'eau, et les problèmes d'isolation thermique.
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Humidimètre : Pour mesurer le taux d'humidité dans les murs, planchers, et autres matériaux, ce qui permet de repérer les infiltrations d'eau.
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Drone : Pour inspecter les toits, les cheminées, les façades difficiles d'accès et observer les dommages externes sans risque.
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Testeur électrique : Pour vérifier l'état des prises, interrupteurs et du câblage électrique.
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Mesure laser : Pour des mesures précises des pièces sans avoir besoin d’aide supplémentaire.
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Lampe torche puissante : Pour voir dans les endroits sombres ou difficiles d'accès comme les vides sanitaires, sous-sols et greniers.
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Bottes antidérapantes et équipement de sécurité : Essentiels pour la sécurité lors de l’inspection, notamment en hauteur.
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Logiciels d’inspection spécialisés : Pour rédiger les rapports, organiser les données et intégrer des photos et annotations.
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Caméra endoscopique : Pour inspecter les zones étroites ou internes des murs, conduits, et canalisations.
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Détecteur de gaz radon ou autre pollution intérieure : Pour mesurer la qualité de l’air et les risques sanitaires.
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Détecteurs de présence de moisissure ou champignons.
Educaloi: Pourquoi faire une inspection préachat?
Plainte concernant les services rendus par votre inspecteur (préachat)
Liens utiles:
Inspecter soi-même avant d'acheter
Il est toujours fortement recommandé de participer activement lors de l'inspection visuelle de la propriété. Après le 01 octobre 2027, il sera toujours possible de la faire soi-même sans payer les frais d'un inspecteur en bâtiments d'habitation résidentielle, mais il faudra retirer la clause d'inspection pré-achat de la promesse d'achat.
Fait à noter: Près de 50% des propriétés vendues en 2024 étaient vendues « aux risques et périls de l'acheteur »
Dans une vente « aux risques et périls de l’acheteur » sans garantie légale, l’acheteur a très peu de recours en cas de défaut ou de vice découvert après l’achat. Si un acheteur veut revenir contre son vendeur, il faudra démontrer un aspect frauduleux: qu'il connaissait le défaut, l'a caché intentionnellement et que ce défaut était déterminant dans la décision d'acheter. Bref, c'est très rare que ça profite à l'acheteur, les juges ont tendance à couper la pomme en deux, les frais d'expertise coûtent cher, ainsi que les frais de représentation juridique.
Lors d'une visite de la propriété, un acheteur peut et pourra être accompagné d'un ami expérimenté en rénovation, il pourra demander au propriétaire ou à l'agent immobilier une inspection informelle pour inspecter lui-même les lieux, obtenir accès à des endroits spécifiques comme le grenier, etc. Cependant, cette autorisation dépendra de la volonté du propriétaire ou de l'agent, car l'accès à certaines zones doit être accordé explicitement (par écrit).
Points importants à considérer et à demander par écrit lors de la promesse d'achat
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L'acheteur potentiel n’a pas un droit automatique d’ouvrir ou d’entrer dans toutes les parties, surtout dans les espaces privés comme les greniers, sous-sols, ou pièces verrouillées, sauf si le propriétaire l’autorise explicitement.
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Les inspections et visites sont généralement organisées dans un cadre convenu entre vendeur, acheteur et professionnels impliqués, avec des limites sur ce qui peut être manipulé ou inspecté sans autorisation spéciale. Demander une autorisation pour tout, sans interdiction, sans limitation.
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Il est recommandé que l’acheteur inclue une clause dans la promesse d’achat précisant le droit d’avoir accès à tous les espaces nécessaires pour réaliser une inspection complète, y compris le grenier.
En résumé, bien qu’un acheteur puisse demander à inspecter lui-même certaines parties, il devra obtenir l’accord du propriétaire ou de l’agent immobilier notamment pour accéder à des espaces restreints comme le grenier. Cette demande est souvent faite formellement avant (promesse d'achat) ou pendant une inspection préachat.
Accès au PDF imprimable - Remboursement garanti si non satisfait.
INSPECTION PRÉACHAT MAISON NEUVE
Le registre de non-conformité dans tout cela? (réservé à une maison neuve)
Les maisons neuves sont protégées par le “Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs”
Un «registre de non-conformités en inspection préachat» n'est pas un document standard, mais fait référence à un
document utilisé pour suivre les défauts découverts lors d'une inspection d'une propriété avant son achat. Cet article de l'inspection préachat (surtout dans un contexte de vente d'immeubles neufs) sert à consigner les problèmes et à s'assurer qu'ils sont corrigés par le vendeur ou l'entrepreneur.
Au Québec, ce plan est obligatoire pour la plupart des bâtiments résidentiels neufs, comme :
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Les maisons unifamiliales isolées ou jumelées
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Les condos (copropriétés divises)
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Les bâtiments de 4 logements ou moins construits par un entrepreneur accrédité auprès de la GCR (Garantie de construction résidentielle)
Dans ce contexte, l’entrepreneur doit remplir un “registre de non-conformités” au moment de la réception du bâtiment.
Contenu et utilisation
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Liste de contrôle : Une inspection préachat utilise une liste de contrôle pour examiner l'état de la propriété. Elle comprend la structure (toit, fondations, etc.), les pièces intérieures (salles de bain, cuisine, etc.), les systèmes mécaniques (plomberie, électricité) et les autres composantes de la propriété.
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Rapport de non-conformité : L'inspecteur remplit un rapport détaillant toutes les non-conformités, c'est-à-dire tous les problèmes identifiés lors de l'inspection.
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Plan de correction : Le rapport de non-conformité est ensuite envoyé à l'entrepreneur qui doit effectuer les travaux de correction dans un délai spécifié (par exemple, 10 jours ouvrables).
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Suivi : L'entrepreneur doit fournir des preuves des correctifs apportés, comme des photos, des vidéos ou des documents pertinents, pour s'assurer que tout est en ordre.
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Approbation finale : L'approbation du rapport de non-conformité est la dernière étape avant la finalisation de l'achat, car l'acheteur doit s'assurer que tous les problèmes majeurs ont été réglés.
Le registre permet de fixer la date de réception et déclenche le début des garanties légales :
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Malfaçon (1 an, Article 2120)
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Vices cachés (3 ans)
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Vices de conception (5 ans, Article 2118)
L'INSPECTION RÉSIDENTIELLE
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