ATTENTION AUX SOUS-TRAITANTS EN CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE

Le stratagème du sous-traitant dans la construction : une affaire gagnante pour l'entrepreneur… mais pas pour le client

Dans le domaine de la construction au Québec, plusieurs clients pensent qu’engager un entrepreneur général réputé, avec des années d’expérience, est un gage de qualité et de sécurité. Pourtant, derrière une image professionnelle peut se cacher une pratique sournoise : le recours à des sous-traitants payés au forfait, au détriment du client.

Comment fonctionne ce stratagème

Un entrepreneur général bien établi, appelons-le Monsieur G, veut agrandir ses activités. Plutôt que de salarier des employés (comme le prévoit la convention collective de la RBQ), il engage des sous-traitants payés au contrat.

Voici le fonctionnement :

1. Paiement au forfait, pas à l’heure: Monsieur G donne un montant fixe au sous-traitant pour effectuer une tâche (par exemple: 3 500 $ pour carreler une cuisine et une salle de bain).

2. Aucun ajustement pour les imprévus: Si le plancher est croche ou que des problèmes cachés surgissent, le sous-traitant doit s’en débrouiller, sans compensation supplémentaire.

3. L’entrepreneur encaisse la différence: Monsieur G facture le client 7 000 $ pour ce travail, mais ne débourse que 3 500 $. Il empoches les 3 500 $ restants. Si le sous-traitant va trop lentement, ce n’est pas son problème.

4. Il contourne les règles de la RBQ: Comme le sous-traitant n’est pas un salarié, l’entrepreneur évite les normes sur les salaires horaires, les protections sociales et les assurances obligatoires.

❌ Pourquoi c’est mauvais pour le client

• Aucune supervision réelle: Monsieur G ne fait pas les travaux lui-même et passe rarement sur le chantier.

• Qualité à risque: Le sous-traitant, payé au contrat, peut être tenté de couper les coins ronds pour ne pas perdre d’argent.

• Pas de recours RBQ réel: Le client croit être protégé, mais souvent les recours ne s’appliquent qu’en cas d’employé ou de contrat clair.

• Délai et abandon: Si le sous-traitant abandonne le chantier, le client reste en plan pendant que Monsieur G cherche un remplaçant.

• Difficile à prouver: Tout semble en règle sur papier, mais en réalité le client se retrouve avec un résultat bâclé et une expérience frustrante.

Comment se protéger en tant que client

Voici les mesures à prendre AVANT de signer un contrat :

1. Demandez qui fera réellement les travaux

« Serez-vous sur place? »« S’agit-il d’employés ou de sous-traitants? »« Sont-ils inscrits à la RBQ et à la CCQ? »

2. Exigez les numéros de licence RBQ

Chaque intervenant doit avoir une licence RBQ valide. Vérifiez-les ici : rbq.gouv.qc.ca

3. Insistez sur un contrat détaillé

• Travail précis, matériaux, délais et mode de paiement doivent être écrits noir sur blanc.

• Ajoutez une clause sur les imprévus et comment ils seront gérés financièrement.

4. Demandez une ventilation des coûts

Même s’il s’agit d’un prix forfaitaire, vous pouvez exiger une estimation des heures, du coût des matériaux et des marges.

5. Gardez un montant en retenue

Ne payez jamais 100 % à l’avance. Gardez 10 à 15 % jusqu’à ce que tous les travaux soient complétés et sans défaut.

6. Documentez tout

Prenez des photos, conservez les courriels, messages textes et conversations.

7. Vérifiez les assurances et garanties

Un entrepreneur sérieux vous remettra une preuve d’assurance responsabilité et une garantie écrite.

8. Faites valider votre contrat

Pour tout projet de plus de 20 000 $, faites réviser le contrat par un notaire ou un avocat en droit de la construction.

En conclusion

Ce stratagème permet à certains entrepreneurs de maximiser leurs profits sans assumer les risques. Pour eux, c’est du “gagnant-gagnant”, mais pour vous, c’est souvent une perte de qualité, de temps et d’argent.

En tant que client, votre meilleure arme, c’est l’information. Renseignez-vous, posez les bonnes questions et restez impliqué du début à la fin du chantier.

email: contact@guiderenovation.ca